CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site www.fulladdict.com (le « Site »).

Ce document ainsi que les informations complémentaires mentionnées sur le Site constituent les conditions générales de vente (les « CGV ») du Site de la marque FullAddict (ci-après désigné la « Marque »). Nous vous invitons à lire attentivement les CGV.

La validation du bon de commande telle que précisée dans les présentes CGV, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite, et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Dans le cadre des présentes CGV, il est convenu que l’« Acheteur » désigne la personne naviguant sur le Site et/ou commandant des Produits sur le Site ; le « Vendeur » désigne la société SharpFin sarl, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS du Luxembourg sous le numéro B209804 et dont le siège se trouve 57 Rue Albert 1er 1117 Luxembourg ; l’Acheteur et le Vendeur seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».

Le Vendeur peut à tout moment modifier le contenu des CGV. Il est de la responsabilité de l’Acheteur de venir les consulter régulièrement afin de se tenir informé de modifications éventuelles. Les conditions applicables à l’Acheteur sont celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de commande.

Pour toute information ou question sur l’utilisation du Site ou le suivi de commande l’Acheteur peut contacter le service client (ci-après désigné le « Service Client ») :

- Par email sur sales@fulladdict.com

 

1. CONDITIONS D’ACHAT

L’Acheteur déclare (i) être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGV ou (ii) être un mineur titulaire d’une autorisation de son représentant légal. Le Vendeur se réserve le droit à tout moment de demander un justificatif d’identité attestant de l’âge et/ou de l’autorisation du représentant légal précitée.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas répondre à une commande et/ou d’exclure de notre base de données clients/prospects, un Acheteur qui n’aurait pas répondu à la demande ci-dessus ou qui ne se serait pas conformé aux principes édictés à la présente clause.

Les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Acheteur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci.

 

2. PRODUITS – PRIX

a) Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site ainsi que les services accessoires qui peuvent éventuellement y être attachés (les « Produits ») sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Acheteur et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un Produit, l’Acheteur est informé de cette indisponibilité :

- soit, lors de l'établissement de la commande : un message s’affiche et indique que le Produit souhaité est momentanément indisponible,

- soit, suite à la validation de la commande et avant la livraison, par courrier électronique.

Si la commande a déjà été validée par l’Acheteur, il sera alors informé du choix dont il dispose, à savoir (i) être livré d’une commande partielle ou (ii) annuler la totalité de sa commande.

L’Acheteur disposera alors de quarante-huit (48) heures ouvrées (hors week-end et jours fériés) à compter de la réception du courrier électronique d’information envoyé par le Vendeur pour confirmer via la procédure proposée par le Vendeur :

- l’annulation de la totalité de la commande,

- ou l'envoi de la commande partielle dans des conditions de livraisons particulières précisées par le Vendeur.

Passé ce délai de quarante-huit (48) heures, et si aucune demande de l’Acheteur n'a été adressée au Vendeur via la procédure précisée par le Vendeur, la commande partielle sera expédiée à l’Acheteur et livrée à celui-ci au tarif standard de livraison. La portion du prix correspondant aux Produits non disponibles sera alors remboursée à l’acheteur dans un délai maximum de quatorze (14) jours après notification à l’Acheteur de l’annulation partielle de la commande. Dans le cas où l’Acheteur demande l’annulation de l’ensemble de sa commande, le Vendeur s'engage à rembourser l’Acheteur des sommes versées par celui-ci dans un délai maximum de quatorze (14) jours après confirmation de l’annulation de la commande.

Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée sur cette base.

b) Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€). Le prix indiqué sur les fiches produit ne tient pas compte des frais de traitement, de port et d'emballage (Ci-après désigné « Frais d’Expédition ») qui seront facturés en sus et s'élèvent par commande au montant indiqué dans la rubrique Informations de livraison.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour le Luxembourg. Ce prix définitif comprend le prix des produits, les frais de manutention des produits et les frais de port et d'emballage (Ci-après désigné « Frais d’Expédition »). Il tient compte d'éventuelles réductions.

Le montant des Frais d’expédition est notifié à l’Acheteur avant la validation de la commande.

Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée et ne sont pas cumulables avec d’autres offres de réductions.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.

c) Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de l'Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces taxes ou droits de douane éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité.

 

3. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE

a) Modalités de la commande

L’Acheteur visualise les Produits proposés à la vente au jour de la consultation du Site en (i) naviguant dans les différentes catégories de Produits ou (ii) en saisissant directement le nom du Produit dans le moteur de recherche ou (iii) en cliquant sur une des pages dans le plan du Site présent en bas de chaque page, et en accédant ainsi à toute la gamme des Produits.

L’Acheteur peut sélectionner les Produits de son choix en les ajoutant au panier et par la suite cliquer sur son panier d’achat pour voir s'afficher à l'écran le contenu de son panier. Le panier contient tous les éléments de la commande et notamment le montant global incluant les frais de transport, la nature des Produits commandés et leur quantité. Si l’Acheteur souhaite choisir d'autres Produit(s), il pourra poursuivre sa navigation sur le Site, étant assuré que le(s) Produit(s) qu'il vient de sélectionner est/sont bien conservé(s) dans son panier d’achat.

L’Acheteur a la possibilité, à tout moment du processus de la commande - à savoir jusqu'au paiement effectif de cette dernière dans les conditions prévues aux présentes CGV - de revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l'annuler et ce, tant qu'il ne l'aura pas validée définitivement.

Une fois la sélection des Produits terminée, l’Acheteur pourra les commander en validant la commande via le bouton prévu à cet effet « COMMANDER ». Dès lors une nouvelle page s'ouvrira invitant l’Acheteur à :

- renseigner son identifiant (adresse de courrier électronique) et son mot de passe si l’Acheteur est déjà inscrit sur le Site ;

- ou remplir avec exactitude un formulaire de collecte de données à caractère personnel en renseignant les champs obligatoires, notamment Nom, Prénom, Adresse de Courrier Électronique, Adresse Postale de facturation, Adresse Postale de livraison.

L’Acheteur s’engage à compléter de bonne foi le formulaire mis à sa disposition. L’Acheteur reconnaît que les données qu’il communique au Vendeur et qui sont stockées dans les systèmes d’information du Vendeur et/ou ses sous-traitants sont exactes et valent preuve de son identité. Il est rappelé que ces données caractère personnel sont gouvernées par la Politique de confidentialité accessible ici.

Après avoir renseigné ses coordonnées et son adresse de livraison, l’Acheteur est informé des différentes options de livraison et du montant des frais de port. L’Acheteur est ensuite invité à sélectionner et valider son mode de paiement.

Le récapitulatif de la commande s’affiche sur la même page et reprend l'ensemble des informations relatives à cette commande, à savoir notamment la nature, la quantité et le prix des Produits, le montant global (incluant les frais de transport) de la commande, les coordonnées de facturation et de livraison, l'adresse de livraison et l'adresse de facturation.

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, l’Acheteur sera invité :

- soit à cocher la case "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente" puis à cliquer sur le bouton PASSER MA COMMANDE permettant de valider définitivement sa commande,

- soit à utiliser le menu situé en haut d'écran lui permettant de modifier son panier et d'aller ajouter ou retirer des produits.

Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Vendeur et l’Acheteur.

b) Confirmation de la commande

Une fois la commande confirmée et son paiement validé selon les modalités prévues ci-dessous, l’Acheteur a accès à un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande avec notamment les références de la commande.

Un courrier électronique de confirmation de commande est envoyé dans les meilleurs délais par le Vendeur à l’adresse de courrier électronique fourni par l’Acheteur et comportera notamment les informations suivantes :

- la référence de la commande enregistrée au moment de la passation de la commande,

- le récapitulatif de la commande (désignation du ou des Produit(s) commandé(s), quantité, taille, prix),

- le montant total de la commande, toutes taxes comprises,

- les frais de port,

- la confirmation du paiement.

Le Vendeur conserve la propriété du/des Produit(s) commandé(s) jusqu'au complet encaissement du prix et de ses accessoires en ce inclus les frais de port par le Vendeur. En cas d’incident de paiement, l’Acheteur s’engage à restituer au Vendeur les produits reçus et ce, dès la première demande.

En vue de protéger le Vendeur des pratiques abusives opérées par des fraudeurs, et dans l'hypothèse où le Vendeur ou le prestataire de paiement en ligne suspecte le caractère frauduleux d'une commande, ceux-ci se réservent le droit de demander à l’Acheteur (préalablement au traitement de la commande), des pièces supplémentaires (notamment des justificatifs de domicile et de débit au nom de l’Acheteur, photocopie de la carte d'identité de l’Acheteur, photocopie de la carte bancaire de l’Acheteur) en vue de vérifier le caractère non frauduleux de celle-ci.

En l'absence de réponse de la part de l’Acheteur dans les quinze (15) jours suivant l'envoi de la demande par le Vendeur ou le prestataire de paiement en ligne, la commande sera annulée et le Vendeur procèdera dans les plus brefs délais au remboursement de celle-ci sur le compte bancaire débité lors de la commande.

c) Preuve de la commande

Il est prévu de convention expresse entre le Vendeur et l’Acheteur que les courriers électroniques feront foi entre les Parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.

L’Acheteur peut accéder, le cas échéant conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu entre l’Acheteur et le Vendeur. Il s'adresse pour ce faire au Service Client auquel il fournira toutes les informations nécessaires, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.

 

4. PAIEMENT

Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande telle qu’affiché sur la page internet dédiée à cet effet et transmis ensuite par courrier électronique par le Vendeur à l'Acheteur.

L'Acheteur aura le choix lors de la validation de sa commande telle que précisée ci-avant, entre différents modes de paiement. La Transaction sera réalisée directement sur la plateforme de paiement et les échanges entre le Site et cette dernière seront sécurisés via une connexion cryptée et sécurisée. Le paiement des achats sur le site fulladdict.com pourra être effectué au choix de l’Acheteur (i) soit par carte bancaire (Visa, Eurocard/MasterCard, Carte Bleue, American Express) (ii) soit par Paypal (avec ou sans compte Paypal) à l'exclusion de tout autre mode de paiement.

La commande ne sera validée par le Vendeur qu'après vérification et confirmation de la validité du paiement.

En tout état de cause, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas (i) de commande manifestement réalisée par un Acheteur vendeur professionnel, (ii) de litige existant avec l'Acheteur, (iii) de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, (iv) de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, (v) de non-paiement ou de paiement partiel, (iv) d’utilisation abusive, frauduleuse ou déloyale du Site et/ou d’un non-respect des présentes CGV.

 

5. LIVRAISON ET RÉCEPTION

a) Modalités de livraison

Une fois la commande préparée elle sera expédiée à l'adresse postale renseignée par l’Acheteur à l'occasion de sa commande.

Les Produits seront livrés selon le mode de livraison retenu par l’Acheteur. Le site livre dans les pays suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Andorre, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Émirats Arabes Unis, Espagne, Estonie, États-Unis, Grèce, Finlande, France, Géorgie, Grande Bretagne, Groenland, Guadeloupe, Guyane Française, Hongrie, Île de Man, Inde, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Jersey, La Réunion, Lettonie, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Maroc, Martinique, Maurice, Mexique, Monaco, Norvège, Nouvelle Calédonie,Pays-Bas, Pologne, Polynésie française, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Saint-Pierre et Miquelon, Slovaquie, Slovénie, Singapour, Suède, Suisse, Taiwan. 

Le Site propose deux types de livraison pour l’Europe et le reste du monde. 

b) Délais

Toute commande passée sur le site fulladdict.com du lundi au vendredi (hors week-ends et jours fériés) sera préparée et expédiée dans les 24 heures, sous réserve de validation du paiement conformément aux dispositions de l’Article 4, Paiement, des présentes CGV.

A compter du traitement de la commande, les Produits correspondants seront acheminés et livrés par le Transporteur sélectionné par l’Acheteur dans les délais indiqués au moment de la validation de la commande. Un délai de 24h supplémentaire est à prévoir pour les commandes effectuées après 13h CET/CEST.

Pour les commandes passées du vendredi après 13h CET/CEST au dimanche soir, les commandes seront expédiées le lundi. Les délais de livraison évalués au moment de la validation de la commande sont fournis à titre indicatif uniquement et courent à compter de la date d’expédition.

En cas d’erreur de saisie, notamment d’adresse de livraison entraînant un retard ou une impossibilité de livraison, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie de l’Acheteur, seront à la charge de ce dernier.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En tout état de cause, la commande sera exécutée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a validé sa commande, sous réserve du paiement complet du prix et du respect des conditions d’achat définies à l’article 1, Conditions d’Achat, des présentes CGV. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande dans les conditions prévues à l'article 5.c Retard de Livraison.

c) Retard de livraison

En cas de dépassement du délai maximal de livraison de trente (30) jours, l’Acheteur pourra exercer son droit de dénonciation de la commande auprès du Service Client.

A compter de l'exercice du droit de dénonciation, le Vendeur effectue un remboursement de la totalité des sommes versées par l’Acheteur (frais de livraison inclus), sur le compte bancaire débité lors de la commande dans les plus brefs délais et dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la dénonciation, et ce, à l'exclusion de toute autre indemnisation. En cas de livraison partielle, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois, et ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande.

Tout retard de livraison devra être signalé le plus rapidement possible par l’Acheteur par courrier électronique auprès du Service Client. Le Vendeur propose à l’Acheteur de réexpédier les produits de la commande et notifie l’Acheteur du nouveau délai de livraison. Si à l’expiration de ce nouveau délai l’Acheteur n’a pas reçu les produits de la commande, l’Acheteur pourra demander au Vendeur de procéder à l’annulation et au remboursement de la commande.

d) Réception

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) auprès de l’Acheteur par le Transporteur. L’Acheteur peut suivre la livraison de son colis avec un numéro de suivi en consultant le site internet du transporteur.

Il appartient à l’Acheteur de vérifier immédiatement au moment de la réception du/des Produit(s) la conformité et l'intégrité du ou des Produit(s) expédié(s). L’Acheteur s’engage à adresser une lettre de réclamation au Vendeur pour notifier un dommage ou un manquement dans les trois (3) jours suivant la date de livraison des Produits.

Toute anomalie/réserve identifiée au moment de la livraison (notamment livraison en retard, produit manquant ou endommagé) devra être signalée de façon complète et précise par l’Acheteur sur le récépissé remis par le Transporteur au moment de la mise à disposition des Produits et/ou confirmé par lettre recommandée au Transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception de la commande.

Toute réserve de ce type doit être notifiée en parallèle et dans les meilleurs délais au Service Client du Vendeur. Une copie de la réclamation adressée au Transporteur devra être jointe.

Si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis celui-ci n'est toujours pas livré, l’Acheteur peut se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison pour obtenir un suivi de la commande. Si le colis ne peut être localisé, l’Acheteur doit alors se manifester auprès du Vendeur par le biais du Service Clients.

 

6. CONDITIONS DE RETOUR, REMBOURSEMENT 

L’Acheteur se réserve le droit de retourner le ou les produits commandés si ces derniers ne conviennent pas ou dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation dans les conditions définies à l’Article 7, Droit de rétractation, des présentes CGV. 

Si les produits livrés sont non conformes aux produits commandés par l’Acheteur, ce dernier devra envoyer un courrier électronique au Service Clients du Vendeur. Un produit est considéré comme non conforme si le Produit livré est différent de celui qui a été commandé. Le Service Client du Vendeur accusera réception de la demande de l’Acheteur et lui confirmera la procédure à suivre.

Le(s) produit(s) doit(doivent) être impérativement retourné(s) complet(s) - accompagné(s) de tous les accessoires éventuels - non porté(s), non lavé(s), non retouché(s), dans son(leur) conditionnement d’origine intact, muni(s) de leur étiquette code-barre d’origine encore attachée (hors produits livrés sans étiquette).

En outre, le retour du colis de l’Acheteur :

(i) Devra être accompagné du bon de livraison qui accompagne le colis. (ii) Devra inclure le bon de retour à télécharger ici dûment complété par l’Acheteur. Les produits retournés sans Bon de Retour ne seront pas acceptés. De plus, le consommateur est tenu de conserver une preuve d’envoi tant que celui-ci n’a pas obtenu la confirmation du remboursement.

(ii) Devra inclure le cadeau promotionnel éventuellement reçu lors d’une offre commerciale sur le Site.

(iii) Les articles devront être retournés dans leur emballage initial.

Tout produit ne respectant pas les conditions citées ci-dessus ne sera ni repris, ni remboursé. Dans ce cas, aucun remboursement ne saurait être exigible, l’Acheteur restera propriétaire du produit, qu’il pourra récupérer à son adresse à ses frais (sous un délai maximum d’un mois).

a) Procédure de retour

• Chaque retour doit impérativement faire l’objet préalable d’une demande de retour
• Contactez-nous par mail sur sales@fulladdict.com pour nous retourner toute commande. 
• Les articles seront ensuite retournés accompagnés d’une feuille sur laquelle devront être inscrits votre nom et de votre numéro de commande à l'adresse suivante : NewCo Log - Retours FullAddict,2 Rue Laangwiss, L-4940 Bascharage, Luxembourg. 
•  Vous recevrez un email vous confirmant que votre retour a été traité. Le compte bancaire ayant servi au règlement de la commande sera automatiquement crédité dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception dans l’entrepôt du colis retourné.
• Les articles doivent être renvoyés dans leur état et emballage d’origine, étiquetés et complets (accompagnés de tous les accessoires éventuels). Les produits qui seraient retournés, notamment incomplets, abîmés, portés, souillés ou lavés ne seront pas repris. Les articles doivent également disposer de la bande protectrice pour les bas de maillots de bain ou les sous-vêtements.

Les frais de retour du ou des Produit(s) demeurent cependant à la charge de l’Acheteur.

Le Vendeur s'engage à rembourser l’Acheteur de la totalité des sommes versées. Le remboursement s'effectue selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur, dans un délai maximum de quatorze (14) jours après l'exercice du droit de rétractation par l’Acheteur.

Le remboursement de cette somme peut toutefois être différé jusqu’à la récupération des biens retournés.

Pour toute information complémentaire sur l'étendue, le contenu et les instructions quant à l'exercice du droit de rétractation de l’Acheteur, ce dernier peut contacter le Service Client.

b) Conditions de remboursement

L’Acheteur bénéficie de quinze (15) jours à compter du jour de livraison pour effectuer une demande de remboursement.

Le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant la réception des articles retournés. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé pour la commande. L’Acheteur sera remboursé des articles retournés sous réserve du respect des conditions de retour mentionnées ci-dessus.

Pour toute question relative au retour l’Acheteur peut contacter le Service Client.

 

7. DROIT DE RETRACTATION

L’Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours, à compter du jour de livraison de la commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui sont à sa charge.

Télécharger ici votre bon de retour. 

Le(s) produit(s) doit(doivent) être impérativement retourné(s) dans les conditions prévues à l’article 6, Conditions de retour, des présentes CGV.

Le Vendeur s'engage à rembourser l’Acheteur de la totalité des sommes versées. Le remboursement s'effectue sur le compte carte bancaire débité lors de la commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours après l'exercice du droit de rétractation par l’Acheteur, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées

 

8. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

a) Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles, elles ne seront utilisées que par le Vendeur ou ses sous-traitants, soumis aux mêmes obligations, que pour le traitement des commandes réalisées et conformément à la Politique de confidentialité.

Il est rappelé que l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées le concernant.

Pour exercer ce droit, l’Acheteur peut envoyer un message au Service Client du Vendeur.

L’Acheteur pourra être amené à recevoir du Vendeur des courriers électroniques d'information sur les produits et activités du Vendeur. L’Acheteur conserve le droit de refuser une telle communication soit a priori en ne donnant pas son consentement au moment de la validation de la commande, soit a posteriori en manifestant son refus auprès du Service Client.

b) Cookies

Le Site a recourt à l'usage de cookies. Les cookies sont des fichiers informatiques, stockés sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Acheteur. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies par le Vendeur sur ce Site, nous vous invitons à lire les informations disponibles ici.  

 

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du Site est la propriété exclusive de la Marque. Le contenu du Site comprend notamment, mais sans que cette liste soit exhaustive les images, textes, dessins, graphismes, vidéos, logos, sigles, marque, noms, la structure et le contenu du Site, son arborescence, identité visuelle, base de données et tout autre élément composant le Site (ci-après désigné le « Contenu du Site »).

L’utilisation du Site n’accorde en aucun cas un droit relatif au droit d’auteur, droit des marques ou autres droits de propriété intellectuelle sur le Contenu du Site. A l'exception des dérogations expressément prévue par le Vendeur, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, publier, modifier, céder ou vendre tout ou partie du Site ou du Contenu du Site, ou de réaliser un contenu dérivé du Contenu du Site.

L’Acheteur est autorisé à effectuer une copie du Contenu du Site aux fins exclusives d’information et pour un usage personnel et privé.

 

10. STIPULATIONS DIVERSES

a) Force majeure

Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.

La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, le Vendeur pourra ne pas honorer la commande, à charge pour lui de rembourser l’Acheteur le cas échéant.

b) Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

c) Intégralité du contrat

Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.

d) Consultation des CGV

Il est précisé que l’Acheteur peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier. Les CGV en vigueur peuvent être consultées à tout moment sous la rubrique « Conditions Générales de Vente » accessible via toutes les pages du Site.

e) Loi applicable

Les présentes CGV et les relations contractuelles entre l’Acheteur et le Vendeur sont soumises à la loi luxembourgeoise. A défaut d’accord entre l’Acheteur et le Vendeur la compétence est attribuée exclusivement aux juridictions du Grand Duché du Luxembourg.